Mentions légales

En vigueur au 28/11/2024

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Article 1 – Mentions légales

1.1. Site

URL du site : virginiebulete.com

1.2. Éditeur

Entreprise individuelle Virginie Buleté

Située : 2 les hauts chemins, 13111 Coudoux, France

Adresse mail : hello@virginiebulete.com

Directrice de la publication : Virginie Buleté

1.3. Hébergeur

L'hébergement du site est assuré par Ionos SARL, au capital de 100.000 euros, dont le siège social est situé 7, place de la Gare - BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex, France.

Numéro de téléphone : 09 70 80 89 11

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L'utilisateur s'engage à ne pas user du site et des informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 - Contenu du site

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site usité par l'utilisateur est sous son entière responsabilité. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

– du fait du non-respect par l'utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l'utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'utilisateur renonce à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l'utilisation du site par l'utilisateur, il pourra retourner contre ce dernier pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

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Article 7 - Propriété intellectuelle

Les photographies et icônes illustrant les produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée.

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Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition impérative contraire.